Philippe Laurent réitère sa proposition d'une «redevance territoriale d'activité»

Dans un communiqué daté du 6 janvier, jour anniversaire de l’annonce par le président de la République, l’an dernier, de la « mort programmée de la taxe professionnelle », Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’Association des maires de France, réitère sa proposition que soit étudiée une « redevance territoriale d’activité » Le président a appelé ces derniers jours à la mise en œuvre rapide de cette réforme qui, selon ses propres mots, « se traduira par un allègement substantiel et permanent pour les entreprises, et d'abord pour les entreprises industrielles, sans obérer les finances des collectivités locales. » « Qui donc paiera la différence, s’interroge Philippe Laurent, si les entreprises paient moins et que les collectivités locales reçoivent autant ? On a vu lors des réunions de la commission ad-hoc combien la question était délicate et le consensus de fait impossible à trouver. Reste trois possibilités : faire payer l’Etat, faire payer les ménages, faire payer les activités qui sont aujourd’hui exonérées. » Les deux premières hypothèses étant, selon lui, manifestement exclues, le maire de Sceaux réitère sa proposition « que soit étudiée une « redevance territoriale d’activité » calculée d’une part en fonction de la superficie occupée par l’activité sur le territoire et d’autre part du nombre de salariés y travaillant, cette redevance étant due par toutes les activités quelle que soit leur nature : production de biens et de services, administration, éducation, santé, installations militaires, etc. Ainsi, ajoute-t-il, « serait en outre réglée en partie la question des communes qui abritent en majorité des bâtiments hospitaliers ou universitaires ». Selon lui, cette proposition se fonde sur la nature même de la taxe, « qui ne doit en aucun cas être fondée sur une quelconque capacité contributive, mais qui est la contrepartie de la fourniture d’une certain nombre de services par la collectivité publique. »

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